Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont Agence Pragma collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site agencepragma.fr et des prospects/clients de ses services.

Compte tenu de la taille de la structure, Agence Pragma n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à vos données doit être adressée à l'adresse email ci-dessus.

Agence Pragma collecte uniquement les données strictement nécessaires à la relation commerciale et au bon fonctionnement de ses services :

2.1 — Via le formulaire de contact / demande de devis

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise et URL de la boutique (si renseignés)
• Contenu libre du message (description du besoin)

2.2 — Via l'échange commercial

• Données de facturation (raison sociale, adresse, SIRET)
• Historique des échanges (emails, comptes rendus d'appels)
• Informations techniques partagées pour le chiffrage (volumétrie SAV, outils utilisés)

2.3 — Via la navigation sur le site

• Données techniques strictement nécessaires (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées)
• Aucun traceur publicitaire ni cookie de profilage commercial n'est déposé

2.4 — Données traitées en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de l'exécution des prestations (agent SAV IA), Agence Pragma traite des données personnelles appartenant aux clients finaux de ses clients professionnels. Ces traitements sont encadrés par un accord de sous-traitance (DPA) — voir article 10.

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD :

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

Au-delà des durées indiquées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées :

• Au fondateur de l'Agence Pragma, seul habilité en interne ;
• Aux sous-traitants techniques listés ci-dessous, strictement pour l'exécution de leurs prestations ;
• Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes en cas de réquisition légale.

5.1 — Sous-traitants techniques utilisés

Chaque sous-traitant est lié par un accord de confidentialité et des engagements contractuels de conformité RGPD (clauses contractuelles types ou équivalent).

Certains sous-traitants techniques (OpenAI, Anthropic, Formspree, Twilio) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• L'adhésion au Data Privacy Framework (DPF) pour les sous-traitants certifiés, reconnu comme garantissant un niveau de protection adéquat par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
• La signature de clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, pour les sous-traitants non adhérents au DPF ;
• Des mesures techniques complémentaires : minimisation des données transmises, absence de conservation par les prestataires LLM au-delà de la génération de réponse.

Agence Pragma met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) sur l'ensemble du site ;
• Authentification forte (2FA) sur tous les outils professionnels critiques ;
• Accès aux données strictement limité au fondateur de l'Agence Pragma ;
• Mots de passe uniques générés par gestionnaire dédié ;
• Sauvegardes chiffrées, hébergées en Union européenne ;
• Clés API et secrets stockés dans un gestionnaire de secrets (non versionnés dans le code) ;
• Revue régulière des accès et droits des sous-traitants.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Agence Pragma notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition — vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (notamment la prospection) ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement ;
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.

Le site agencepragma.fr utilise un nombre limité de cookies et traceurs :

Tous ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service explicitement demandé. Ils sont dispensés de consentement préalable conformément à la position de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage, aucun traceur tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé sur le site. Si cette politique venait à évoluer, un bandeau de consentement conforme aux lignes directrices de la CNIL serait mis en place.

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou supprimer les cookies via les réglages de votre navigateur (Firefox, Chrome, Safari, Edge).

Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Agence Pragma intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le responsable de traitement est le client professionnel de l'Agence Pragma (le e-commerçant).

10.1 — Données traitées

• Contenu des emails entrants des clients finaux ;
• Numéros de commande et informations associées (Shopify) ;
• Historique des échanges pour la personnalisation des réponses.

10.2 — Engagements d'Agence Pragma

• Traiter les données uniquement sur instructions documentées du client ;
• Ne pas transférer les données à un tiers non autorisé ;
• Assister le client dans la réponse aux demandes des personnes concernées ;
• Notifier toute violation de données dans les 24 heures ;
• Supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.

Le site agencepragma.fr et les services proposés par l'Agence Pragma sont strictement destinés à un usage professionnel (B2B). Aucune collecte intentionnelle de données concernant des mineurs n'est effectuée.

Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression dans les meilleurs délais.

Agence Pragma se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document. En cas de modification substantielle, les clients actifs seront informés par email.

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :