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Mentions légales

Version du 15 avril 2026 Conformément à la LCEN (art. 6-III)
Article 1

Éditeur du site

Le site agencepragma.fr est édité par :

Raison socialeSébastien Payet — Agence Pragma
StatutAuto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse2 rue des petits prés, Apt 501 — 95000 Cergy, France
SIRET103 424 800 00011
Code APE6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
TVANon applicable, art. 293B du CGI
Article 2

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Sébastien Payet, en sa qualité de fondateur de l'Agence Pragma.

Contact : contact@agencepragma.fr

Article 3

Hébergeur

Le site est hébergé par :

NomOVH SAS
FormeSociété par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCSLille Métropole 424 761 419
SIRET siège424 761 419 00045
Code NAF2620Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
Adresse2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07
Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site agencepragma.fr (textes, images, logos, graphismes, illustrations, code, structure, nom de marque « Pragma ») sont la propriété exclusive de Sébastien Payet — Agence Pragma, ou font l'objet d'une autorisation d'usage.

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Article 5

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Article 6

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Article 7

Protection des données personnelles

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Article 8

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Article 9

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, les juridictions de Pontoise étant expressément désignées.

Article 10

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :

AdresseAgence Pragma — 2 rue des petits prés, Apt 501, 95000 Cergy
RéponseSous 72h ouvrées